Préambule:
Le site est la propriété de BLUELIGNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Blueligne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Blueligne ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Blueligne sont disponibles dans notre entrepôt ou livrés directement par le fabriquant l'importateur (sièges releveurs). 

3. Commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Blueligne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Blueligne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraisons

France métropolitaine
Voir le détail dans l'article concerné : LIVRAISONS

DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer des taxes à réception du colis.

  • Pour les envois vers: L'outre-mer zones OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et OM 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Française).
  • Le service universel est jusqu'à 20kg.
  • Le délai indicatif est de 5 à 7 jours avec preuve de dépôt.
  • Le suivi: 
    Pour les envois vers la zone OM 1 (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon) suivi du dépôt à la livraison.
    Pour les envois vers la zone OM 2 et Saint-Pierre-et-Miquelon suivi jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine .

    5. Rétractation. Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Elcotec 7 Ave du Maréchal de lattre de Tassigny 88000 EPINAL FRANCE
    En cas d'exercice du droit de rétractation, Blueligne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire.
    Ce droit de rétractation n'est pas valable pour une commande spéciale d'un article n'étant pas proposé directement en ligne (Ex: rampes d'accès).

    6. Prix. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France Métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de transport.

    7. Paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bluligne. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne CYBERP@IEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de la BPLC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( la BPLC ). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Blueligne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

    8. Litiges. Le présent contrat est soumis au droit français. Blueligne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Blueligne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de EPINAL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

    9. Garantie. La garantie est variable suivant les produits, 1 an pour la plupart des produits neufs sauf pour les produits DIAGRAL qui bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans + 3 ans si le bon de garantie est retourné à DIAGRAL. La garantie ne s'applique pas aux piles qui sont des produits consommables .Certains produits bénéficient d'une garantie particulière indiquée sur sa description et sur la facture (occasions).La garantie est assurée par retour du produit à l'adresse suivante ( les couts d'envoi étant à la charge du client ): Blueligne-Elcotec 7 Ave du Maréchal de Lattre de Tassigny 88000 EPINAL Dans tous les cas Bluligne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Blueligne est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@blueligne.fr (réponse dans les 24 H ) .

    Informations légales: le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Blueligne. De plus, Blueligne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.